III.5.1 Application de la législation nationale au projet envisagé _____ 36 III.5.2 Application des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale au projet envisage _____ 37 III.5.3 Conformité des normes « Incendie » adoptées avec les Directives HSE de la SFI

III.5.1 Application de la législation nationale au projet envisagé _____ 36 III.5.2 Applic

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Un document de discussion a été publié durant la semaine du 20 août 2018 afin de solliciter les opinions des provinces, des territoires, des peuples autochtones, ainsi que des intervenants au sujet des facteurs qui influencent l'évaluation de mi-parcours des normes d'émissions pour les véhicules légers des années-modèles 2022 à ...

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a) d'une part, aux normes d'émissions de gaz d'échappement applicables qui figurent aux tableaux 1 et 2 de l'article 1033.101 du CFR et au paragraphe 1033.101(f)(1) du CFR pour lesquelles il n'y a pas de limites d'émissions de la famille de moteurs; b) d'autre part, aux limites d'émissions de la famille de …

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Bulletins de la sécurité maritime. Si la proposition comporte une disposition sur des crédits d'émissions applicables en déduction des émissions d'autres bâtiments, les crédits en question doivent être basés sur la marge de gain que les émissions résultantes procurent par rapport aux émissions prévues dans le Règlement.

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Le 17 mai 2018, la Commission a annoncé son intention de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air fixées par la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, après des mises en demeure renouvelées en 2009 ...

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Impôts "Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l'action publique". Le chef de l'Etat l'annonce tout de go : pas question de retour en arrière concernant la suppression de ...

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Les dernières prévisions de l'AEE indiquent même une baisse potentielle des émissions de 12,9 % entre l'année 2009 et l'année de référence pour l'UE-15 et une baisse de 17,3 % pour l'UE-27, la récession ayant donc en 2009 contribué à quasiment doubler la réduction d'émissions pour l'UE-15.

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du Québec qui a obtenu le premier Prix pour la meilleure thèse de doctorat de l'IRÉC. Il est coauteur, avec Benoît Lévesque, du livre Le renouveau de la sociologie économique de langue française, Paris, Desclée de Brouwer, 2000. Chargé de projet à l'IRÉC, Michel Beaulé détient une maîtrise en urbanisme de …

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